Nouveautés NF 203 & 525

Comment renseigner le régime de TVA dans GmVet ?

Prochainement, le régime de TVA devra obligatoirement être renseigné pour chaque facture.

1. Allez dans l’Univers Paramètres, onglet Organisation puis Sites.
2. Sélectionnez votre site et complétez la rubrique Régime de TVA.
3. Renouvelez l’étape précédente pour chacun de vos sites.

Quels sont les autres nouveautés de la nouvelle version NF ?

• Catégorie bien/service : La nature de l’opération (Bien / Service / Mixte) fait partie des nouvelles mentions obligatoires des factures.
  Une ligne de facturation est considérée comme une vente de Bien si elle provient d’un tarif avec une référence article.
  • Une ligne de facturation est considérée comme une vente de Service si elle provient d’un tarif sans référence article.
  • Une ligne de facturation saisie manuellement (non liée à un tarif) sera automatiquement considérée comme une vente de Service.
  • Si toutes les lignes de facturation sont des ventes de Bien, la facture sera de type Bien.
  • Si toutes les lignes de facturation sont des ventes de Service, la facture sera de type Service.
  • Si la facture contient à la fois des lignes de vente de Bien et de Service, la facture sera de type Mixte.

• Documents justificatif de paiement, versement anticipé et annulation de paiement : Vous pourrez désormais générer des justificatifs de paiements, incluant les versements anticipés et les paiements annulés, pour fournir à vos clients (particuliers ou professionnels) des reçus officiels attestant de leurs paiements.
  • Dans l’historique des factures et des paiements, vous aurez accès à un bouton permettant de générer un PDF de justificatif de versement anticipé ou de paiement. Ce bouton apparaîtra directement à droite du montant TTC, comme pour les factures.
  • Vous pourrez également générer des justificatifs pour les paiements annulés (avec un montant négatif) et pour les versements anticipés.
  • Contenu du justificatif : En-tête avec numéro de paiement, date de paiement, nom et adresse du client, détails du paiement (montant net, mode de paiement, date), entête et pied de page identiques à ceux des factures papier.

• SIREN obligatoire : Le champ SIREN de votre site doit désormais être visible sur toutes vos factures.
• Reste à payer : Une nouvelle mention affichera le montant restant à payer sur chaque facture.
• Grand total TVA : Affichage du montant HT par taux de TVA dans l’archive fiscale.
• Paiements associés : Tous les paiements effectués seront liés et visibles sur vos factures archivées.
• Mise à jour technique